Qu'est-ce qu'un cadeau d'usage ?
Un cadeau d’usage est de l’argent ou un bien que l’on offre à un proche ou un membre de sa famille à une occasion spécifique :
- Anniversaire
- Mariage
- Remise de diplôme
- Naissance
- Evènement religieux
- Etc.
Il doit s’agir d’un cadeau d’une valeur raisonnable compte tenu :
Du bénéficiaire
La personne à qui le cadeau est accordé
De l'occasion
L'évènement pour lequel le cadeau est offert
Du donateur
L’importance du patrimoine et des revenus du donateur
Pas de droits de donation sur les cadeaux d'usage
Par principe, les donations sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, aussi appelés droits de donation (voir les publications : Les droits de donation et Les abattements sur les donations).
Cependant, par exception, les cadeaux d’usage ne sont pas soumis aux droits de donation et n’ont pas à être déclarés s'ils remplissent bien les critères évoqués précédemment.
Risque de requalification
Attention
La qualification de cadeau d’usage est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l’ensemble des circonstances entourant la donation.
Si la qualification de cadeau d’usage est remise en cause, des droits de donation seront appliqués en fonction de la valeur du cadeau.
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