Les donations sont soumises aux droits de mutation à titre gratuit, aussi appelés droits de donation (voir la publication : Les droits de donation). Cependant, certaines donations peuvent bénéficier d'abattements permettant de réduire le montant des droits de donation à payer.
Les dons manuels
Les dons manuels peuvent avoir plusieurs objets :
Dons de somme d'argent
Argent liquide, chèque, virement
Dons de biens meubles
Objets d'art, bijoux, voitures
Dons de valeurs mobilières
Titres, actions, obligations
Les abattements sur les dons manuels
Un abattement, qui dépend du lien de parenté entre le donateur et le donataire (bénéficiaire du don), peut s'appliquer sur le montant du don manuel :
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Parent / enfant | 100 000 € |
| Époux ou partenaire de Pacs | 80 724 € |
| Grand-parent / petit-enfant | 31 865 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Arrière-grand-parent / arrière-petit-enfant | 5 310 € |
Exemple :
Une mère donne à son fils 115 000 €
- Abattement : 100 000 €
- Donation imposable : 15 000 €
| Tranche | Taux | Droits à payer |
|---|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5 % | 403,60 € |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % | 403,60 € |
| De 12 110 € à 15 000 € | 15 % | 433,50 € |
Montant total des droits à payer : 1 240,70 €
Les dons de somme d'argent
Pour les dons de somme d'argent, il existe un abattement supplémentaire de 31 865 €, qui s'ajoute à l'abattement pour don manuel.
Exemple :
- Une mère peut donner de l'argent à son fils jusqu'à 131 865 € sans payer de droits de donation.
- S'il s'agit d'une donation de titres, l'abattement sera limité à 100 000 € et ne pourra pas bénéficier de l'abattement complémentaire de 31 865 €.
Conditions pour bénéficier de l'abattement pour don de somme d'argent
Pour bénéficier de l'abattement de 31 865 € supplémentaire, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées :
- Le don doit être réalisé au profit d'un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant) ou d'un neveu/nièce ou petit-neveu/nièce en cas d'absence de descendance ;
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation ;
- Le bénéficiaire de la donation doit être majeur ou mineur émancipé au jour de la donation.
Les abattements sont renouvelables.
Les abattements sur les dons manuels et sur les dons de somme d'argent sont renouvelables tous les 15 ans.
Exemple :
Si un père donne 100 000 € à sa fille en 2026. Il pourra à nouveau lui donner 100 000 € en exonération de droits de donation à partir de 2041.
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