Accompagnement en droit des sociétés

Vous souhaitez créer une société, céder votre entreprise ou modifier vos statuts ?

Constitution de société

  • Choix de la forme sociale : SAS, SARL, SA, SCI, SELARL, SELAS, SNC
  • Rédaction de l'objet social
  • Choix des clauses statutaires
  • Pacte d'associés

Opérations juridiques

  • Cession ou acquisition : Fonds de commerce, titres de société
  • Accompagnement : Rédaction des actes, valorisation, négociation du prix, clause de complément de prix, garantie d'actif et de passif
  • Apport de titres

Modifications statutaires

  • Changement de dirigeant : Gérant, Président, Directeur général
  • Modification du capital social : Entrée et sortie d'associés, augmentation ou réduction de capital
  • Modification du siège social : Transfert du siège, ouverture d'un établissement secondaire
  • Modification de l'objet social : Nouvelle activité, modification ou extension
  • Transformation : Changement de forme sociale

En tant qu'avocate en droit des affaires et fiscalité, j'accompagne entrepreneurs, associés et dirigeants d'entreprise dans toutes leurs opérations juridiques.

📋 Les étapes de constitution d'une société

1
Conseil et accompagnement

Analyse du projet,
choix de la forme juridique la plus adaptée à vos objectifs

2
Rédaction des statuts

Statuts personnalisés à votre activité et à la protection souhaitée

3
Formalités légales

Dépôt du capital,
formalités de publicité et de greffe

4
Immatriculation

Obtention du Kbis,
début activité

📋 Les étapes de cession d'une entreprise

1
Conseil et accompagnement

Analyse du projet de cession le plus adapté à vos objectifs

2
Signature d'un compromis

Rédaction du compromis de cession sous conditions suspensives

3
Acte réitératif de cession

Signature définitive de la cession

📋 Les étapes d'acquisition d'une entreprise

1
Conseil et accompagnement

Analyse du projet d'acquisition envisagé

2
Signature d'un compromis

Négociation du prix et des conditions suspensives

3
Acte réitératif de cession

Signature définitive de la cession

4
Formalités légales

Formalités de publicité et de greffe, enregistrement de l'acte auprès des impôts

Un projet de création, d'acquisition ou de cession d'entreprise ?

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour sécuriser juridiquement votre projet. Premier rendez-vous gratuit.

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Email : contact@zahn-avocat.fr